Règlementation Ramonage
Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée
Nous vous informons que la réglementation concernant le ramonage et l'entretien des appareils de chauffage a évolué et entre en vigueur au 1ᵉʳ octobre 2023.
Nous vous mettons à disposition en format PDF le décret en date du 21 juillet 2023 ainsi que celui du 22 juillet 2023.
Attention, les décrets ont une valeur juridique au-dessus des arrêtés préfectoraux, donc se référer en premier au décret.
Extrait de l'arrêter départementale du règlement sanitaire de l'aube
